1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MotionLogo (auto-entrepreneur, SIRET : 88072764900035) et tout acheteur souhaitant acquérir un logo animé généré par intelligence artificielle via le site motionlogo.fr.
2. Produits et services
MotionLogo propose la génération de logos animés par IA. Chaque commande comprend :
- Un logo vectoriel au format SVG
- Un fichier PNG en haute résolution (fond transparent)
- Une animation au format MP4 et GIF
- Une licence commerciale complète et permanente
Les logos sont générés de façon unique à partir des paramètres fournis par l'acheteur.
3. Prix
Le prix de chaque logo est de 9,90€ TTC (paiement unique, sans abonnement).
TVA non applicable — art. 293 B du CGI.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. MotionLogo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande et paiement
La commande est validée après paiement sécurisé via Stripe. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
- Apple Pay
La commande est définitive dès confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée lors de la commande.
5. Livraison
La livraison des fichiers est immédiate après confirmation du paiement. Les fichiers sont mis à disposition directement sur la page de confirmation de commande et envoyés par email.
En cas de non-réception, vérifiez vos spams ou contactez-nous à contact@motionlogo.fr.
6. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.
Toutefois, MotionLogo offre une garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sans justification. Pour demander un remboursement, contactez contact@motionlogo.fr avec votre numéro de commande. Le remboursement sera effectué sous 48h via le moyen de paiement utilisé.
7. Licence d'utilisation
L'achat d'un logo MotionLogo confère à l'acheteur une licence commerciale complète, permanente et non exclusive permettant :
- L'utilisation sur tout support (web, impression, vidéo, réseaux sociaux)
- L'utilisation à titre commercial sans restriction géographique
- La modification et l'adaptation du logo
La revente du logo en tant que tel ou sa mise à disposition à des tiers contre rémunération est interdite.
8. Responsabilité
MotionLogo ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant résulter de l'utilisation du logo. La responsabilité de MotionLogo est limitée au montant de la commande concernée.
L'acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du logo acquis.
9. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Conformément au règlement européen, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.